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SCI DOMISA

Active
Siren353 637 234SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 27 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DOMISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1990, identifiée par le SIREN 353 637 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Carnot, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE MONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISA

Dénomination
SCI DOMISA
SIREN
353 637 234
SIRET (siège)
353 637 234 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16353637234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 637 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1990
Siège social
14 AV CARNOT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISA

acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISA

DM

DOMINIQUE MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

IV

ISABELLE VIDAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    353 637 234 00025 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6820A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    353 637 234 00017 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Dominique ; Associé indéfiniment responsable : MONNET Isabelle, Véronique, Monique

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 353 637 234. Le SIRET de son siège social est 353 637 234 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16353637234.

Qui dirige SCI DOMISA ?

SCI DOMISA est dirigée par DOMINIQUE MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?

Le siège social de SCI DOMISA est situé 14 av Carnot, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.

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