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SCI DOMISA

Active
Siren438 748 972SCI72000 LE MANSCréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DOMISA est une SCI immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 748 972. Son siège social est situé 136 bd Carnot, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PASQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMISA

Dénomination
SCI DOMISA
SIREN
438 748 972
SIRET (siège)
438 748 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93438748972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 748 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
136 BD CARNOT, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISA

DP

DOMINIQUE PASQUIER

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    438 748 972 00017 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 438 748 972. Le SIRET de son siège social est 438 748 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438748972.

Qui dirige SCI DOMISA ?

SCI DOMISA est dirigée par DOMINIQUE PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?

Le siège social de SCI DOMISA est situé 136 bd Carnot, 72000 Le Mans.

SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.

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