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SCI DOMISA

Active
Siren518 055 850SCI02680 GRUGIESCréée le 10 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DOMISA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 055 850. Elle est domiciliée 8 B rue de Franche-Comte, 02680 Grugies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DOUAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISA

Dénomination
SCI DOMISA
SIREN
518 055 850
SIRET (siège)
518 055 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00518055850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 055 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
8 B RUE DE FRANCHE-COMTE, 02680, GRUGIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISA

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

Finances de SCI DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISA

DD

DOMINIQUE DOUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

JL

JACQUES LANOOTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

LL

LAURENT LANOOTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

IR

ISABELLE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02680 GRUGIESSiègeActif

    518 055 850 00011 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 518 055 850. Le SIRET de son siège social est 518 055 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518055850.

Qui dirige SCI DOMISA ?

SCI DOMISA est dirigée par DOMINIQUE DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?

Le siège social de SCI DOMISA est situé 8 B rue de Franche-Comte, 02680 Grugies.

SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.

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