SCI DOMISA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMISA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 605 777. Son siège social est situé 69 RUE 69 rue Ludovic Trarieux les Jardins de Marie LES JARDINS DE MARIE, 59220 Denain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES Lecas en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DOMISA date du 12 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DOMISA
INSEE- Dénomination
- SCI DOMISA
- SIREN
- 528 605 777
- SIRET (siège)
- 528 605 777 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39528605777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 605 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Date de radiation
- 12 juin 2023
- Siège social
- 69 RUE 69 rue Ludovic Trarieux les Jardins de Marie LES JARDINS DE MARIE, 59220, Denain
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DOMISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMISA
INSEEÉtablissements de SCI DOMISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59220 DenainSiègeFermé
528 605 777 00010 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMISA
INPIComptes annuels de SCI DOMISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMISA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Liquidateur Lecas, Jacques Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2010-11-12
- radiation
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DOMISA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?
Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 528 605 777. Le SIRET de son siège social est 528 605 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39528605777.
Qui dirige SCI DOMISA ?
SCI DOMISA est dirigée par JACQUES Lecas, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?
Le siège social de SCI DOMISA est situé 69 RUE 69 rue Ludovic Trarieux les Jardins de Marie LES JARDINS DE MARIE, 59220 Denain.
SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2023.
SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.
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