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SCI DOMISA

Active
Siren530 010 875SCI62580 NEUVILLE-SAINT-VAASTCréée le 02 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISA est une SCI immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 010 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de Gazois, 62580 Neuville-Saint-Vaast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE LANGLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISA

Dénomination
SCI DOMISA
SIREN
530 010 875
SIRET (siège)
530 010 875 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04530010875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 010 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2011
Siège social
29 CHE DE GAZOIS, 62580, NEUVILLE-SAINT-VAAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISA

L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition d'apport d' échange ou autrement à titre accessoire la propriété et la gestion d' un portefeuille de valeurs mobilières par voie d' achat d' échange d' apport Etc

Finances de SCI DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISA

IL

ISABELLE LANGLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

DS

DOMINIQUE SEILIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62580 NEUVILLE-SAINT-VAASTSiègeActif

    530 010 875 00017 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 530 010 875. Le SIRET de son siège social est 530 010 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04530010875.

Qui dirige SCI DOMISA ?

SCI DOMISA est dirigée par ISABELLE LANGLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?

Le siège social de SCI DOMISA est situé 29 Che de Gazois, 62580 Neuville-Saint-Vaast.

SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.

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