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SCI DOMISA

Active
Siren822 166 286SCI57412 KALHAUSENCréée le 26 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 166 286, SCI DOMISA est une SCI créée le 26 août 2016. Elle est domiciliée 29 rue de Benest, 57412 Kalhausen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DEGIANPIETRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISA

Dénomination
SCI DOMISA
SIREN
822 166 286
SIRET (siège)
822 166 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39822166286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 166 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2016
Siège social
29 RUE DE BENEST, 57412, KALHAUSEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISA

Acquisition gestion et exploitation par location ou autrement de biens ou droits immobiliers exceptionnellement vente de biens devenus inutiles à la société prise de participation obtention d'ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans hypothèques

Finances de SCI DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISA

ID

ISABELLE DEGIANPIETRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2016) · 10 ans

DS

DOMINIQUE SZAFRANICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57412 KALHAUSENSiègeActif

    822 166 286 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 822 166 286. Le SIRET de son siège social est 822 166 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822166286.

Qui dirige SCI DOMISA ?

SCI DOMISA est dirigée par ISABELLE DEGIANPIETRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?

Le siège social de SCI DOMISA est situé 29 rue de Benest, 57412 Kalhausen.

SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.

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