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SCI DOMISA

Active
Siren831 430 186SCI53250 JAVRON-LES-CHAPELLESCréée le 10 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2017, identifiée par le SIREN 831 430 186. Son siège social est situé 17 rue Fernand Berger, 53250 Javron-les-Chapelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE AUVRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMISA

Dénomination
SCI DOMISA
SIREN
831 430 186
SIRET (siège)
831 430 186 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75831430186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 430 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2017
Siège social
17 RUE FERNAND BERGER, 53250, JAVRON-LES-CHAPELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISA

Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISA

DA

DOMINIQUE AUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

IC

ISABELLE CHENU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53250 JAVRON-LES-CHAPELLESSiègeActif

    831 430 186 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 831 430 186. Le SIRET de son siège social est 831 430 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75831430186.

Qui dirige SCI DOMISA ?

SCI DOMISA est dirigée par DOMINIQUE AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?

Le siège social de SCI DOMISA est situé 17 rue Fernand Berger, 53250 Javron-les-Chapelles.

SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.

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