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SCI DOMISA

Active
Siren881 069 553SCI12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERECréée le 29 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 069 553. Elle est domiciliée 25 Tour de Ville, 12140 Entraygues-sur-Truyere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE JAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMISA

Dénomination
SCI DOMISA
SIREN
881 069 553
SIRET (siège)
881 069 553 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90881069553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 069 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2020
Siège social
25 TOUR DE VILLE, 12140, ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISA

IJ

ISABELLE JAM

Autre

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

DJ

DOMINIQUE JAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DOMISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERESiègeActif

    881 069 553 00025 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 94000 CRETEILFermé

    881 069 553 00017 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-29 · Début d'activité : 2020-01-24

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISA est 881 069 553. Le SIRET de son siège social est 881 069 553 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90881069553.

Qui dirige SCI DOMISA ?

SCI DOMISA est dirigée par DOMINIQUE JAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISA ?

Le siège social de SCI DOMISA est situé 25 Tour de Ville, 12140 Entraygues-sur-Truyere.

SCI DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISA.

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