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SCI DOMISE

Active
Siren528 404 007SCI78840 FRENEUSECréée le 18 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 404 007. Son siège social est situé 27 rue du Criquet ., 78840 Freneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE MONGISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISE

Dénomination
SCI DOMISE
SIREN
528 404 007
SIRET (siège)
528 404 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09528404007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 404 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
27 RUE DU CRIQUET ., 78840, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISE

DM

DOMINIQUE MONGISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

DV

DOMINIQUE VIGNOLLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

AV

ANTOINE VIGNOLLES

Autre

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

BV

BENOIT VIGNOLLES

Autre

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DOMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78840 FRENEUSESiègeActif

    528 404 007 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DOMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DOMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISE est 528 404 007. Le SIRET de son siège social est 528 404 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528404007.

Qui dirige SCI DOMISE ?

SCI DOMISE est dirigée par DOMINIQUE MONGISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISE ?

Le siège social de SCI DOMISE est situé 27 rue du Criquet ., 78840 Freneuse.

SCI DOMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISE.

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