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SCI DOMISILADORE

Active
Siren480 968 254SCI73790 TOURS-EN-SAVOIECréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 968 254, SCI DOMISILADORE est une SCI créée le 18 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte Sainte-Apollonie Grand Village, 73790 Tours-en-Savoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA CATEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMISILADORE

Dénomination
SCI DOMISILADORE
SIREN
480 968 254
SIRET (siège)
480 968 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92480968254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 968 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2005
Siège social
MTE SAINTE-APOLLONIE GRAND VILLAGE, 73790, TOURS-EN-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISILADORE

LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION

Finances de SCI DOMISILADORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISILADORE

SA

SYLVIE AUVRAY

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTIAN CATEAU

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CATEAU

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICIA CATEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021

GM

GUY MATHEX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMISILADORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73790 TOURS-EN-SAVOIESiègeActif

    480 968 254 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISILADORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISILADORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISILADORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISILADORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISILADORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISILADORE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISILADORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISILADORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : CATEAU Patricia Liliane Monique

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMISILADORE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISILADORE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISILADORE est 480 968 254. Le SIRET de son siège social est 480 968 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480968254.

Qui dirige SCI DOMISILADORE ?

SCI DOMISILADORE est dirigée par PATRICIA CATEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISILADORE ?

Le siège social de SCI DOMISILADORE est situé Mte Sainte-Apollonie Grand Village, 73790 Tours-en-Savoie.

SCI DOMISILADORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISILADORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISILADORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISILADORE.

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