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SCI DOMISO

Active
Siren403 932 635SCI49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 23 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 932 635, SCI DOMISO est une SCI créée le 23 février 1996. Son siège social est situé 154 rue de Doue Montreuil Bellay, 49260 Montreuil-Bellay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SOPHIE CORMERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMISO

Dénomination
SCI DOMISO
SIREN
403 932 635
SIRET (siège)
403 932 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03403932635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 932 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1996
Siège social
154 RUE DE DOUE MONTREUIL BELLAY, 49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISO

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITIONS, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPO- THEQUE EN TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI DOMISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISO

SC

SOPHIE CORMERY

Gérant

Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DOMISO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeActif

    403 932 635 00010 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMISO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMISO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISO est 403 932 635. Le SIRET de son siège social est 403 932 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403932635.

Qui dirige SCI DOMISO ?

SCI DOMISO est dirigée par SOPHIE CORMERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMISO ?

Le siège social de SCI DOMISO est situé 154 rue de Doue Montreuil Bellay, 49260 Montreuil-Bellay.

SCI DOMISO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISO.

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