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SCI DOMISOL

Active
Siren401 817 374SCI06400 CANNESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 401 817 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Jean de Noailles Res. le Soleil, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISOL

Dénomination
SCI DOMISOL
SIREN
401 817 374
SIRET (siège)
401 817 374 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57401817374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 817 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
12 AV JEAN DE NOAILLES RES. LE SOLEIL, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISOL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISOL

EB

ELISABETH BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

JC

JEAN-CLAUDE CHEVRIER

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DOMISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    401 817 374 00010 · ouvert le 16 mai 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMISOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMISOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISOL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISOL est 401 817 374. Le SIRET de son siège social est 401 817 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401817374.

Qui dirige SCI DOMISOL ?

SCI DOMISOL est dirigée par ELISABETH BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISOL ?

Le siège social de SCI DOMISOL est situé 12 av Jean de Noailles Res. le Soleil, 06400 Cannes.

SCI DOMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISOL.

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