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SCI DOMISOL

Active
Siren440 542 603SCI34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISOL est une SCI immatriculée le 18 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 542 603. Son siège social est situé 8 Sous les Aires, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE DURIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMISOL

Dénomination
SCI DOMISOL
SIREN
440 542 603
SIRET (siège)
440 542 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08440542603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 542 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
8 SOUS LES AIRES, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISOL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI DOMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISOL

BD

BRIGITTE DURIEUX

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif

    440 542 603 00012 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMISOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISOL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISOL est 440 542 603. Le SIRET de son siège social est 440 542 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440542603.

Qui dirige SCI DOMISOL ?

SCI DOMISOL est dirigée par BRIGITTE DURIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMISOL ?

Le siège social de SCI DOMISOL est situé 8 Sous les Aires, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

SCI DOMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISOL.

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