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SCI DOMISOL

Active
Siren480 967 116Société civile49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DOMISOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 967 116. Elle est domiciliée 7 rue Desire Gayet Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE MORAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMISOL

Dénomination
SCI DOMISOL
SIREN
480 967 116
SIRET (siège)
480 967 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73480967116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 967 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2005
Siège social
7 RUE DESIRE GAYET BRISSAC QUINCE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISOL

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DOMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISOL

CM

CHRISTELLE MORAND

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DOMISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    480 967 116 00017 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMISOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISOL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISOL est 480 967 116. Le SIRET de son siège social est 480 967 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480967116.

Qui dirige SCI DOMISOL ?

SCI DOMISOL est dirigée par CHRISTELLE MORAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMISOL ?

Le siège social de SCI DOMISOL est situé 7 rue Desire Gayet Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI DOMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISOL.

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