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SCI DOMISOL

Active
Siren792 116 246SCI63400 CHAMALIERESCréée le 29 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 116 246, SCI DOMISOL est une SCI créée le 29 mars 2013. Son siège social est situé 15 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE JACQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMISOL

Dénomination
SCI DOMISOL
SIREN
792 116 246
SIRET (siège)
792 116 246 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70792116246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 116 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2013
Siège social
15 RUE PIERRE POISSON, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISOL

L'acquisition, aménagement, administration, exploitation, location de biens immobiliers

Finances de SCI DOMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISOL

MJ

MARIE-FRANCOISE JACQUIER

Gérant

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

PP

PIERRE PASSEMARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    792 116 246 00028 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : JACQUIER Marie-Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-29 · Début d'activité : 2013-01-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DOMISOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISOL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISOL est 792 116 246. Le SIRET de son siège social est 792 116 246 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70792116246.

Qui dirige SCI DOMISOL ?

SCI DOMISOL est dirigée par MARIE-FRANCOISE JACQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISOL ?

Le siège social de SCI DOMISOL est situé 15 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalieres.

SCI DOMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISOL.

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