SCI DOMISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 154 572, SCI DOMISSE est une SCI créée le 13 octobre 2014. Elle est domiciliée 4 rue Francois Dechy, 59580 Emerchicourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BRZEZINSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMISSE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMISSE
- SIREN
- 805 154 572
- SIRET (siège)
- 805 154 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89805154572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 154 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS DECHY, 59580, EMERCHICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DOMISSE
Objet social de SCI DOMISSE
La société a pour objet - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DOMISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMISSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Emilie Roseline Patricia Sarazin,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59580 EMERCHICOURTSiègeFermé
805 154 572 00012 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMISSE
INPIConformité de SCI DOMISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMISSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMISSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Liquidateur Brzezinski, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Sarazin, Emilie Roseline Patricia ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brzezinski, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-13 · Début d'activité : 2014-09-03
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DOMISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISSE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMISSE est 805 154 572. Le SIRET de son siège social est 805 154 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89805154572.
Qui dirige SCI DOMISSE ?
SCI DOMISSE est dirigée par FRANCOIS BRZEZINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMISSE ?
Le siège social de SCI DOMISSE est situé 4 rue Francois Dechy, 59580 Emerchicourt.
SCI DOMISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISSE.
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