CheckersLiquidations

SCI DOMISYL

Fermée
Siren415 367 515SCI43330 PONT-SALOMONRadiée le 08 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISYL est une SCI immatriculée le 28 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 367 515. Son siège social est situé Rte du Stade, 43330 Pont-Salomon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. BERNARD ROUCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DOMISYL a été radiée le 8 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOMISYL

Dénomination
SCI DOMISYL
SIREN
415 367 515
SIRET (siège)
415 367 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11415367515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 367 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 janvier 1998
Date de radiation
08 novembre 2022
Siège social
RTE DU STADE, 43330, PONT-SALOMON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMISYL

GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISYL

BR

BERNARD ROUCHON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

DS

DANIEL SOUCHON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

HR

HUBERT ROUCHON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMISYL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43330 PONT-SALOMONSiègeFermé

    415 367 515 00012 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMISYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISYL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISYL est 415 367 515. Le SIRET de son siège social est 415 367 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415367515.

Qui dirige SCI DOMISYL ?

SCI DOMISYL est dirigée par BERNARD ROUCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISYL ?

Le siège social de SCI DOMISYL est situé Rte du Stade, 43330 Pont-Salomon.

SCI DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMISYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2022.

SCI DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISYL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pont-Salomon

Toutes les entreprises à Pont-Salomon