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SCI DOMISYL

Fermée
Siren452 888 480SCI97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 888 480. Son siège social est situé Cite Dillon Squadra d, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MERLIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DOMISYL

Dénomination
SCI DOMISYL
SIREN
452 888 480
SIRET (siège)
452 888 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32452888480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 888 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2004
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
CITE DILLON SQUADRA D, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMISYL

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISYL

DM

DOMINIQUE MERLIN

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOMISYL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    452 888 480 00012 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISYL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISYL est 452 888 480. Le SIRET de son siège social est 452 888 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452888480.

Qui dirige SCI DOMISYL ?

SCI DOMISYL est dirigée par DOMINIQUE MERLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMISYL ?

Le siège social de SCI DOMISYL est situé Cite Dillon Squadra d, 97200 Fort-de-France.

SCI DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMISYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISYL.

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