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SCI DOMISYL

Active
Siren487 757 494SCI83310 COGOLINCréée le 28 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 757 494, SCI DOMISYL est une SCI créée le 28 décembre 2005. Son siège social est situé Les Terrasses Cascadelle 4 les Marines de Cogolin, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE COURAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISYL

Dénomination
SCI DOMISYL
SIREN
487 757 494
SIRET (siège)
487 757 494 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43487757494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 757 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
LES TERRASSES CASCADELLE 4 LES MARINES DE COGOLIN, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISYL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION D'UNE CONSTRUCTION A USAGE DE VILLA DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION SISE A STE MAXIME 83

Finances de SCI DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISYL

DC

DOMINIQUE COURAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

SD

SYLVIA DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DOMISYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    487 757 494 00017 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISYL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISYL est 487 757 494. Le SIRET de son siège social est 487 757 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487757494.

Qui dirige SCI DOMISYL ?

SCI DOMISYL est dirigée par DOMINIQUE COURAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISYL ?

Le siège social de SCI DOMISYL est situé Les Terrasses Cascadelle 4 les Marines de Cogolin, 83310 Cogolin.

SCI DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISYL.

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