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SCI DOMISYL

Active
Siren501 733 943SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISYL est une SCI immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 733 943. Son siège social est situé av Georges Charpak, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISYL

Dénomination
SCI DOMISYL
SIREN
501 733 943
SIRET (siège)
501 733 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73501733943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 733 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
AV GEORGES CHARPAK, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISYL

Gestion patrimoine immobilier.

Finances de SCI DOMISYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISYL

DB

DOMINIQUE BARBERET

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

SV

SYLVIE VALLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DOMISYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    501 733 943 00010 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISYL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMISYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-29

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISYL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISYL est 501 733 943. Le SIRET de son siège social est 501 733 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501733943.

Qui dirige SCI DOMISYL ?

SCI DOMISYL est dirigée par SYLVIE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISYL ?

Le siège social de SCI DOMISYL est situé av Georges Charpak, 83160 La Valette-du-Var.

SCI DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISYL.

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