SCI DOMISYL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI DOMISYL est une SCI immatriculée le 23 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 494 957. Elle est domiciliée zone de la Houblonniere, 59270 Meteren. SCI DOMISYL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE PAUCHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMISYL
INSEE- Dénomination
- SCI DOMISYL
- SIREN
- 750 494 957
- SIRET (siège)
- 750 494 957 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35750494957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 494 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2012
- Siège social
- ZONE DE LA HOUBLONNIERE, 59270, METEREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMISYL
L'acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles appartenant à la société, la mise en valeur de ces immeubles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres.
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Finances de SCI DOMISYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMISYL
INSEEÉtablissements de SCI DOMISYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59270 METERENSiègeActif
750 494 957 00020 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
- 59420 MOUVAUXFermé
750 494 957 00012 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMISYL
INPIConformité de SCI DOMISYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMISYL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2012-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-02-16
- création
Date d'effet : 23 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DOMISYL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISYL ?
Le numéro SIREN de SCI DOMISYL est 750 494 957. Le SIRET de son siège social est 750 494 957 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35750494957.
Qui dirige SCI DOMISYL ?
SCI DOMISYL est dirigée par DOMINIQUE PAUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMISYL ?
Le siège social de SCI DOMISYL est situé zone de la Houblonniere, 59270 Meteren.
SCI DOMISYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMISYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISYL.
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