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SCI DOMISYLE

Active
Siren844 753 772SCI62132 FIENNESCréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMISYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 753 772. Son siège social est situé 551 Rte de Boeucres, 62132 Fiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DEGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMISYLE

Dénomination
SCI DOMISYLE
SIREN
844 753 772
SIRET (siège)
844 753 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43844753772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 753 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
551 RTE DE BOEUCRES, 62132, FIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISYLE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI DOMISYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISYLE

DD

DOMINIQUE DEGUINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

SM

SYLVIE MORANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DOMISYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62132 FIENNESSiègeActif

    844 753 772 00012 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DOMISYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISYLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISYLE est 844 753 772. Le SIRET de son siège social est 844 753 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43844753772.

Qui dirige SCI DOMISYLE ?

SCI DOMISYLE est dirigée par DOMINIQUE DEGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISYLE ?

Le siège social de SCI DOMISYLE est situé 551 Rte de Boeucres, 62132 Fiennes.

SCI DOMISYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISYLE.

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