SCI DOMITAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMITAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 365 218. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Monnet d Aiguenoire, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FREULON, liquidateur. La radiation de SCI DOMITAL date du 4 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DOMITAL
INSEE- Dénomination
- SCI DOMITAL
- SIREN
- 385 365 218
- SIRET (siège)
- 385 365 218 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02385365218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 365 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1992
- Date de radiation
- 04 novembre 2020
- Siège social
- RUE MONNET D AIGUENOIRE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DOMITAL
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à MOIRANS lieudit La Barrière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DOMITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMITAL
INSEEBODACCHRF
Autre
Liquidateur
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMITAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeFermé
385 365 218 00010 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820A
- 38500 VOIRONFermé
385 365 218 00028 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMITAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOMITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMITAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FREULON Patrick Louis Gaston nom d'usage : FREULON n'est plus gérant. FREULON Patrick Louis Gaston nom d'usage : FREULON devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- radiation
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DOMITAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITAL ?
Le numéro SIREN de SCI DOMITAL est 385 365 218. Le SIRET de son siège social est 385 365 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02385365218.
Qui dirige SCI DOMITAL ?
SCI DOMITAL est dirigée par PATRICK FREULON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMITAL ?
Le siège social de SCI DOMITAL est situé rue Monnet d Aiguenoire, 38500 Voiron.
SCI DOMITAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMITAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2020.
SCI DOMITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITAL.
Entreprises similaires
Même activité à Voiron