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SCI DOMITHALIE

Active
Siren752 376 418Société civile51460 COURTISOLSCréée le 26 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMITHALIE est une société civile immatriculée le 26 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 376 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Saint Julien, 51460 Courtisols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMITHALIE

Dénomination
SCI DOMITHALIE
SIREN
752 376 418
SIRET (siège)
752 376 418 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85752376418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 376 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2012
Siège social
100 RUE SAINT JULIEN, 51460, COURTISOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMITHALIE

Acquisition par voie d 'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOMITHALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMITHALIE

DM

DOMINIQUE MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

NR

NATHALIE ROZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOMITHALIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51460 COURTISOLSSiègeActif

    752 376 418 00022 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6820B

  • 51460 COURTISOLSFermé

    752 376 418 00014 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMITHALIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMITHALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITHALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMITHALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITHALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMITHALIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMITHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMITHALIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Motte, Dominique René Yvon ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roze, Nathalie Renée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-26 · Début d'activité : 2012-04-20

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMITHALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITHALIE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMITHALIE est 752 376 418. Le SIRET de son siège social est 752 376 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85752376418.

Qui dirige SCI DOMITHALIE ?

SCI DOMITHALIE est dirigée par DOMINIQUE MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMITHALIE ?

Le siège social de SCI DOMITHALIE est situé 100 rue Saint Julien, 51460 Courtisols.

SCI DOMITHALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMITHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMITHALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITHALIE.

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