CheckersLiquidations

SCI DOMITIA

Active
Siren442 639 159SCI66100 PERPIGNANCréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DOMITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 639 159. Son siège social est situé 37 B bd Aristide Briand M. Chanson C., 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIAQUE CHANSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMITIA

Dénomination
SCI DOMITIA
SIREN
442 639 159
SIRET (siège)
442 639 159 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02442639159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 639 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
37 B BD ARISTIDE BRIAND M. CHANSON C., 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMITIA

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMITIA

CC

CYRIAQUE CHANSON

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

AM

ALBAN MABA

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    442 639 159 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMITIA est 442 639 159. Le SIRET de son siège social est 442 639 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442639159.

Qui dirige SCI DOMITIA ?

SCI DOMITIA est dirigée par CYRIAQUE CHANSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMITIA ?

Le siège social de SCI DOMITIA est situé 37 B bd Aristide Briand M. Chanson C., 66100 Perpignan.

SCI DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITIA.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan