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SCI DOMITIA ENSERUNE

Active
Siren430 272 062SCI34370 CREISSANCréée le 13 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,3 k€

SCI DOMITIA ENSERUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 272 062. Elle est domiciliée 15 Che de la Valloviere, 34370 Creissan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARIANE GIBRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMITIA ENSERUNE

Dénomination
SCI DOMITIA ENSERUNE
SIREN
430 272 062
SIRET (siège)
430 272 062 00034
N° TVA intracommunautaire
FR47430272062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 272 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2000
Siège social
15 CHE DE LA VALLOVIERE, 34370, CREISSAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DOMITIA ENSERUNE

Acquisition d'un bien immobilier sis à Nissan, location

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Finances de SCI DOMITIA ENSERUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMITIA ENSERUNE

MV

MELANIE VIVANCOS

Associé indéfiniment responsable

AG

ANGEL GOU

Associé indéfiniment responsable

GB

GUY BARBER

Associé indéfiniment responsable

OT

OLIVIER TURLAN

Associé indéfiniment responsable

AG

ARIANE GIBRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2017

MS

MELANIE SALINAS

Associé indéfiniment responsable

JL

JOSEPH LUCAS

Associé indéfiniment responsable

AP

ALAIN PETIT

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MARC PETIT

Associé indéfiniment responsable

VP

VINCENT PARRADO

Associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD PECH

Associé indéfiniment responsable

RS

RICHARD SELLES

Associé indéfiniment responsable

BB

BERYL BREBAN SALINAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

Anciens dirigeants (2)

DS

Damien SALINAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à avril 2025

BS

Bernard Gérant SALINAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMITIA ENSERUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34370 CREISSANSiègeActif

    430 272 062 00034 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6820B

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEFermé

    430 272 062 00018 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMITIA ENSERUNE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DOMITIA ENSERUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITIA ENSERUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMITIA ENSERUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMITIA ENSERUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMITIA ENSERUNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBRAT Ariane ; Associé indéfiniment responsable : BREBAN SALINAS Béryl

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBRAT Ariane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALINAS Damien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBRAT Ariane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALINAS Damien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALINAS Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBRAT Ariane

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMITIA ENSERUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITIA ENSERUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMITIA ENSERUNE est 430 272 062. Le SIRET de son siège social est 430 272 062 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47430272062.

Qui dirige SCI DOMITIA ENSERUNE ?

SCI DOMITIA ENSERUNE est dirigée par ARIANE GIBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMITIA ENSERUNE ?

Le siège social de SCI DOMITIA ENSERUNE est situé 15 Che de la Valloviere, 34370 Creissan.

SCI DOMITIA ENSERUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMITIA ENSERUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMITIA ENSERUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITIA ENSERUNE.