SCI DOMITIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMITIEN est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 207 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Petit Senlis, 62310 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAHNAZE FAZELI-FARSANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMITIEN
INSEE- Dénomination
- SCI DOMITIEN
- SIREN
- 489 207 951
- SIRET (siège)
- 489 207 951 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489207951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 207 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 32 RUE DU PETIT SENLIS, 62310, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DOMITIEN
Objet social de SCI DOMITIEN
Acquisition, propriété, administration, exploita- tion par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis, la vente de ces immeubles.
Finances de SCI DOMITIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMITIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DOMITIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62310 SENLISSiègeActif
489 207 951 00018 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMITIEN
INPIComptes annuels de SCI DOMITIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMITIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMITIEN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMITIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMITIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DOMITIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITIEN ?
Le numéro SIREN de SCI DOMITIEN est 489 207 951. Le SIRET de son siège social est 489 207 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489207951.
Qui dirige SCI DOMITIEN ?
SCI DOMITIEN est dirigée par MAHNAZE FAZELI-FARSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMITIEN ?
Le siège social de SCI DOMITIEN est situé 32 rue du Petit Senlis, 62310 Senlis.
SCI DOMITIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMITIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMITIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITIEN.
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