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SCI DOMITILLE

Active
Siren413 775 743Société civile69420 CONDRIEUCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMITILLE est une société civile immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 413 775 743. Son siège social est situé 24 rue de la Liberte, 69420 Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS ISSLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMITILLE

Dénomination
SCI DOMITILLE
SIREN
413 775 743
SIRET (siège)
413 775 743 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05413775743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 775 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
24 RUE DE LA LIBERTE, 69420, CONDRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMITILLE

Acquisition d'un local sis les Griottes route du Barrage à Le Pouzin (07250), administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit local.

Finances de SCI DOMITILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMITILLE

TI

THOMAS ISSLER

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

RI

RAYMOND ISSLER

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DOMITILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    413 775 743 00029 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 07250 LE POUZINFermé

    413 775 743 00011 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMITILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMITILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMITILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMITILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMITILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMITILLE est 413 775 743. Le SIRET de son siège social est 413 775 743 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413775743.

Qui dirige SCI DOMITILLE ?

SCI DOMITILLE est dirigée par THOMAS ISSLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMITILLE ?

Le siège social de SCI DOMITILLE est situé 24 rue de la Liberte, 69420 Condrieu.

SCI DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMITILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMITILLE.

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