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SCI DOMIVAL

Active
Siren483 392 528SCI88140 CONTREXEVILLECréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 392 528, SCI DOMIVAL est une SCI créée le 28 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 548 rue du Docteur Bagard, 88140 Contrexeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL THOMASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMIVAL

Dénomination
SCI DOMIVAL
SIREN
483 392 528
SIRET (siège)
483 392 528 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48483392528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 392 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
548 RUE DU DOCTEUR BAGARD, 88140, CONTREXEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIVAL

Acquisition, construction, location de tous immeubles à usage commercial, professionnel, artisanal, industriel ou/et d'habitation et leur gestion.

Finances de SCI DOMIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIVAL

JT

JEAN-PAUL THOMASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE THOMASSIN

Autre

VT

VALERIE THOMASSIN

Autre

Établissements de SCI DOMIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88140 CONTREXEVILLESiègeActif

    483 392 528 00020 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 6820B

  • 88500 AMBACOURTFermé

    483 392 528 00012 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBER Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIVAL est 483 392 528. Le SIRET de son siège social est 483 392 528 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483392528.

Qui dirige SCI DOMIVAL ?

SCI DOMIVAL est dirigée par JEAN-PAUL THOMASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIVAL ?

Le siège social de SCI DOMIVAL est situé 548 rue du Docteur Bagard, 88140 Contrexeville.

SCI DOMIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIVAL.

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