SCI DOMLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMLAC est une SCI immatriculée le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 571 357. Elle est domiciliée Ld Chateau de Bosc, 32500 Pauilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE OLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMLAC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMLAC
- SIREN
- 397 571 357
- SIRET (siège)
- 397 571 357 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46397571357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 571 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- LD CHATEAU DE BOSC, 32500, PAUILHAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMLAC
Propriété, aménagement, exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale ou qui seront acquis par elle.
Finances de SCI DOMLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DOMLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32500 PAUILHACSiègeActif
397 571 357 00029 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820B
- 32500 FLEURANCEFermé
397 571 357 00011 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DOMLAC
INPIComptes annuels de SCI DOMLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMLAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DOMLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMLAC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMLAC est 397 571 357. Le SIRET de son siège social est 397 571 357 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397571357.
Qui dirige SCI DOMLAC ?
SCI DOMLAC est dirigée par MARIE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMLAC ?
Le siège social de SCI DOMLAC est situé Ld Chateau de Bosc, 32500 Pauilhac.
SCI DOMLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMLAC.
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