SCI DOMLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMLOC est une SCI immatriculée le 29 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 740 708. Elle est domiciliée 21 Rte de Chateau Gontier, 53200 Menil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BREMOND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMLOC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMLOC
- SIREN
- 840 740 708
- SIRET (siège)
- 840 740 708 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06840740708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 740 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 21 RTE DE CHATEAU GONTIER, 53200, MENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMLOC
L''acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; - le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement;
Finances de SCI DOMLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMLOC
INSEEÉtablissements de SCI DOMLOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53200 MENILSiègeFermé
840 740 708 00010 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMLOC
INPIComptes annuels de SCI DOMLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMLOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMLOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BREMOND Dominique, Francois, Gabriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-06-21
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DOMLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMLOC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMLOC est 840 740 708. Le SIRET de son siège social est 840 740 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06840740708.
Qui dirige SCI DOMLOC ?
SCI DOMLOC est dirigée par DOMINIQUE BREMOND, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DOMLOC ?
Le siège social de SCI DOMLOC est situé 21 Rte de Chateau Gontier, 53200 Menil.
SCI DOMLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMLOC.
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