SCI DOMMARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMMARIE est une SCI immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 158 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gambetta, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE NAZABAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMMARIE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMMARIE
- SIREN
- 441 158 078
- SIRET (siège)
- 441 158 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38441158078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 158 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 9 RUE GAMBETTA, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMMARIE
Acquisition administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DOMMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMMARIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
441 158 078 00010 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMMARIE
INPIComptes annuels de SCI DOMMARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMMARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMMARIE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-12.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMMARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : NAZABAL Stephane modification le 17 Janvier 2019 ; Associé : DOUCOURE Niamé en fonction le 17 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : NAZABAL CIRION Jesus en fonction le 06 Octobre 2015 Associé : NAZABAL Stephane en fonction le 06 Octobre 2015 Gérant Associé : MAZABAL Juan Carlos en fonction le 06 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DOMMARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMMARIE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMMARIE est 441 158 078. Le SIRET de son siège social est 441 158 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441158078.
Qui dirige SCI DOMMARIE ?
SCI DOMMARIE est dirigée par STEPHANE NAZABAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMMARIE ?
Le siège social de SCI DOMMARIE est situé 9 rue Gambetta, 95600 Eaubonne.
SCI DOMMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMMARIE.
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