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SCI DOMO

Active
Siren445 141 906SCI68000 COLMARCréée le 05 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 141 906, SCI DOMO est une SCI créée le 5 mars 2003. Elle est domiciliée 3 rue Gambetta, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GSELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMO

Dénomination
SCI DOMO
SIREN
445 141 906
SIRET (siège)
445 141 906 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55445141906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 141 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2003
Siège social
3 RUE GAMBETTA, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOMO

Acquisition, propriété, administration, gestion par location ou autrement de tous bines et droits immobiliers, notamment ceux sis à Colmar, 3 rue Gambetta

Finances de SCI DOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMO

KD

KONNY DEREIN

Autre

OG

OLIVIER GSELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    445 141 906 00013 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : GSELL (Olivier)

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMO est 445 141 906. Le SIRET de son siège social est 445 141 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445141906.

Qui dirige SCI DOMO ?

SCI DOMO est dirigée par OLIVIER GSELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMO ?

Le siège social de SCI DOMO est situé 3 rue Gambetta, 68000 Colmar.

SCI DOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMO.

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