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SCI DOMO

Active
Siren482 773 520Société civile97233 SCHOELCHERCréée le 17 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 773 520. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Ravine Touza Resid Citronnele Appt 33, 97233 Schoelcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL DONGAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMO

Dénomination
SCI DOMO
SIREN
482 773 520
SIRET (siège)
482 773 520 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89482773520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 773 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2005
Siège social
QUAI RAVINE TOUZA RESID CITRONNELE APPT 33, 97233, SCHOELCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMO

ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMO

MD

MARCEL DONGAR

Gérant

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

MM

MARIE MORAVIE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeActif

    482 773 520 00010 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMO est 482 773 520. Le SIRET de son siège social est 482 773 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482773520.

Qui dirige SCI DOMO ?

SCI DOMO est dirigée par MARCEL DONGAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMO ?

Le siège social de SCI DOMO est situé quai Ravine Touza Resid Citronnele Appt 33, 97233 Schoelcher.

SCI DOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMO.

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