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SCI DOMO CM

Active
Siren879 374 833SCI67280 URMATTCréée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 374 833, SCI DOMO CM est une SCI créée le 6 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de la Foret, 67280 Urmatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMO CM

Dénomination
SCI DOMO CM
SIREN
879 374 833
SIRET (siège)
879 374 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88879374833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 374 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2019
Siège social
A RUE DE LA FORET, 67280, URMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMO CM

L'acquisition,l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles,biens et droits immobiliers,l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI DOMO CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMO CM

CM

CHRISTOPHE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

CS

CATHERINE SCHLUPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

2

2CLV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DOMO CM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67280 URMATTSiègeActif

    879 374 833 00017 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMO CM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMO CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMO CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMO CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMO CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMO CM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMO CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMO CM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-06 · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DOMO CM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMO CM ?

Le numéro SIREN de SCI DOMO CM est 879 374 833. Le SIRET de son siège social est 879 374 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88879374833.

Qui dirige SCI DOMO CM ?

SCI DOMO CM est dirigée par CHRISTOPHE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMO CM ?

Le siège social de SCI DOMO CM est situé A rue de la Foret, 67280 Urmatt.

SCI DOMO CM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMO CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMO CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMO CM.

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