SCI DOMOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 882 384, SCI DOMOBAT est une SCI créée le 17 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Mougins Roquefort, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CHURLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMOBAT
INSEE- Dénomination
- SCI DOMOBAT
- SIREN
- 437 882 384
- SIRET (siège)
- 437 882 384 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26437882384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 882 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- 9 RUE MOUGINS ROQUEFORT, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMOBAT
Acquisition, gestion, administration, mise en valeur par bail, location ou autrement, des biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement, et plus particulièrement, l'acquisition d'une maison 91 Chement du belvédère à Mougins (06250)
Finances de SCI DOMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMOBAT
INSEEÉtablissements de SCI DOMOBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
437 882 384 00021 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
437 882 384 00013 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMOBAT
INPIComptes annuels de SCI DOMOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMOBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMOBAT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DOMOBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOBAT ?
Le numéro SIREN de SCI DOMOBAT est 437 882 384. Le SIRET de son siège social est 437 882 384 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437882384.
Qui dirige SCI DOMOBAT ?
SCI DOMOBAT est dirigée par PIERRE CHURLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMOBAT ?
Le siège social de SCI DOMOBAT est situé 9 rue Mougins Roquefort, 06130 Grasse.
SCI DOMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOBAT.
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