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SCI DOMOBILIER

Active
Siren807 834 643SCI69380 CHATILLONCréée le 18 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DOMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 834 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 Che de Conzy, 69380 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE-LOUIS CHARVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMOBILIER

Dénomination
SCI DOMOBILIER
SIREN
807 834 643
SIRET (siège)
807 834 643 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69807834643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 834 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
238 CHE DE CONZY, 69380, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMOBILIER

Acquisition, administration, location, construction, gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DOMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMOBILIER

D

DOMODELIRIUM

Autre

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

PC

PIERRE-LOUIS CHARVIN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

MP

MANUEL PINTO FERREIRA

Autre

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DOMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    807 834 643 00023 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    807 834 643 00015 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-10

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DOMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI DOMOBILIER est 807 834 643. Le SIRET de son siège social est 807 834 643 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69807834643.

Qui dirige SCI DOMOBILIER ?

SCI DOMOBILIER est dirigée par PIERRE-LOUIS CHARVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMOBILIER ?

Le siège social de SCI DOMOBILIER est situé 238 Che de Conzy, 69380 Chatillon.

SCI DOMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOBILIER.

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