SCI DOMOCONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMOCONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 440 779. Elle est domiciliée CHE Urriztigain 105, 64122 Urrugne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CONSTANCE GEORGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMOCONS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMOCONS
- SIREN
- 403 440 779
- SIRET (siège)
- 403 440 779 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR96403440779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 440 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Siège social
- CHE Urriztigain 105, 64122, Urrugne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMOCONS
Propriete, gestion, acquisition, construction, refection, renovation, rehabilitation, administration de tous biens meubles et immeubles
Finances de SCI DOMOCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMOCONS
INSEEÉtablissements de SCI DOMOCONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64122 UrrugneSiègeActif
403 440 779 00037 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
- 33300 BORDEAUXFermé
403 440 779 00011 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 702A
- 33000 BORDEAUXFermé
403 440 779 00029 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMOCONS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMOCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMOCONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMOCONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMOCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMOCONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-07-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : GEORGET Constance en fonction le 05 Septembre 2012 Gérant Associé : GEORGET Denis modification le 30 Septembre 2014
- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DOMOCONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOCONS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMOCONS est 403 440 779. Le SIRET de son siège social est 403 440 779 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403440779.
Qui dirige SCI DOMOCONS ?
SCI DOMOCONS est dirigée par CONSTANCE GEORGET, autre.
Où se situe le siège social de SCI DOMOCONS ?
Le siège social de SCI DOMOCONS est situé CHE Urriztigain 105, 64122 Urrugne.
SCI DOMOCONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMOCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMOCONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOCONS.
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