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SCI DOMOD

Active
Siren452 721 483SCI95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
530 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 721 483. Elle est domiciliée 26 av Foch, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ODILE JOURDAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMOD

Dénomination
SCI DOMOD
SIREN
452 721 483
SIRET (siège)
452 721 483 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46452721483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 721 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2004
Siège social
26 AV FOCH, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMOD

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis gestion et conservation du patrimoine familial dont la société peut devenir propriétaire

Finances de SCI DOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMOD

OJ

ODILE JOURDAIN

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

DM

DOMINIQUE MELLOT

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    452 721 483 00017 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOD ?

Le numéro SIREN de SCI DOMOD est 452 721 483. Le SIRET de son siège social est 452 721 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452721483.

Qui dirige SCI DOMOD ?

SCI DOMOD est dirigée par ODILE JOURDAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMOD ?

Le siège social de SCI DOMOD est situé 26 av Foch, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

SCI DOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOD.

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