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SCI DOMOIS

Active
Siren412 729 105SCI21000 DIJONCréée le 01 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI DOMOIS est une SCI immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 729 105. Elle est domiciliée 3 rue Henri Matisse M. Fresa Fabrice, 21000 Dijon. SCI DOMOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE FRESA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMOIS

Dénomination
SCI DOMOIS
SIREN
412 729 105
SIRET (siège)
412 729 105 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78412729105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 729 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
3 RUE HENRI MATISSE M. FRESA FABRICE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMOIS

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI DOMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMOIS

FF

FABRICE FRESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

JF

JOSEPH FRESA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

CN

CHARLOTTE NEUGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOMOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    412 729 105 00020 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    412 729 105 00012 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DOMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMOIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMOIS est 412 729 105. Le SIRET de son siège social est 412 729 105 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412729105.

Qui dirige SCI DOMOIS ?

SCI DOMOIS est dirigée par FABRICE FRESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMOIS ?

Le siège social de SCI DOMOIS est situé 3 rue Henri Matisse M. Fresa Fabrice, 21000 Dijon.

SCI DOMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOIS.

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