SCI DOMOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DOMOIS est une SCI immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 729 105. Elle est domiciliée 3 rue Henri Matisse M. Fresa Fabrice, 21000 Dijon. SCI DOMOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE FRESA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMOIS
- SIREN
- 412 729 105
- SIRET (siège)
- 412 729 105 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78412729105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 729 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 3 RUE HENRI MATISSE M. FRESA FABRICE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMOIS
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI DOMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DOMOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
412 729 105 00020 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
412 729 105 00012 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOMOIS
INPIConformité de SCI DOMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMOIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-14.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DOMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMOIS est 412 729 105. Le SIRET de son siège social est 412 729 105 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412729105.
Qui dirige SCI DOMOIS ?
SCI DOMOIS est dirigée par FABRICE FRESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMOIS ?
Le siège social de SCI DOMOIS est situé 3 rue Henri Matisse M. Fresa Fabrice, 21000 Dijon.
SCI DOMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOIS.
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