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SCI DOMONT

Active
Siren504 964 917SCI80200 BUSSUCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 964 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Abbaye, 80200 Bussu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DOMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMONT

Dénomination
SCI DOMONT
SIREN
504 964 917
SIRET (siège)
504 964 917 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76504964917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 964 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
2 RUE DE L'ABBAYE, 80200, BUSSU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMONT

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admnistra tion et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMONT

PD

PATRICIA DOMONT

Autre

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

PD

PHILIPPE DOMONT

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80200 BUSSUSiègeActif

    504 964 917 00018 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMONT est 504 964 917. Le SIRET de son siège social est 504 964 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504964917.

Qui dirige SCI DOMONT ?

SCI DOMONT est dirigée par PHILIPPE DOMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMONT ?

Le siège social de SCI DOMONT est situé 2 rue de l'Abbaye, 80200 Bussu.

SCI DOMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMONT.

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