SCI DOMONT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 542 949. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue des Jonquilles, 44360 Le Temple de Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA DOMONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DOMONT a été radiée le 23 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DOMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DOMONT
- SIREN
- 534 542 949
- SIRET (siège)
- 534 542 949 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27534542949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 542 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Date de radiation
- 23 juin 2022
- Siège social
- 2 RUE 2 rue des Jonquilles , 44360, LE TEMPLE DE BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DOMONT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DOMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMONT
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
modification du Liquidateur Associé Domont, nom d'usage · de juin 2022 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNESiègeFermé
534 542 949 00027 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 6820B
- 37220 L'ILE BOUCHARDFermé
534 542 949 00019 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMONT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Domont, nom d'usage : Brossard, Patricia Maria ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brossard, Fabien Frederic Stephane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2011-08-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-17
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DOMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DOMONT est 534 542 949. Le SIRET de son siège social est 534 542 949 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534542949.
Qui dirige SCI DOMONT ?
SCI DOMONT est dirigée par PATRICIA DOMONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMONT ?
Le siège social de SCI DOMONT est situé 2 RUE 2 rue des Jonquilles, 44360 Le Temple de Bretagne.
SCI DOMONT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2022.
SCI DOMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMONT.
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