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SCI DOMONT

Active
Siren613 650 878SCI27000 EVREUXCréée le 26 juin 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 613 650 878, SCI DOMONT est une SCI créée le 26 juin 1961. Son siège social est situé 29 rue de Bellevue, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER DOMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMONT

Dénomination
SCI DOMONT
SIREN
613 650 878
SIRET (siège)
613 650 878 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25613650878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 613 650 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1961
Siège social
29 RUE DE BELLEVUE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMONT

Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers souscription et gestion de parts de sociètés, à vocation immobilière et toutes opérations se rapportant à cet objet contribuant sa réali- sation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'alterer son caractère civil

Finances de SCI DOMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMONT

DD

DIDIER DOMONT

Gérant

Depuis la création (26 juin 1961) · 65 ans

GD

GERARD DOMONT

Gérant

Depuis la création (26 juin 1961) · 65 ans

D

DOMONT BERTRAND, HENRI, ROGER

Gérant

Depuis la création (26 juin 1961) · 65 ans

Établissements de SCI DOMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    613 650 878 00010 · ouvert le 01 juillet 1961 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1961

Questions fréquentes sur SCI DOMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMONT est 613 650 878. Le SIRET de son siège social est 613 650 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25613650878.

Qui dirige SCI DOMONT ?

SCI DOMONT est dirigée par DIDIER DOMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMONT ?

Le siège social de SCI DOMONT est situé 29 rue de Bellevue, 27000 Evreux.

SCI DOMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMONT.

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