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SCI DOMONT 98

Active
Siren403 001 035SCI95160 MONTMORENCYCréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMONT 98 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 001 035. Elle est domiciliée 110 av de Domont Cite Champeaux, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALIMI SOFIYAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMONT 98

Dénomination
SCI DOMONT 98
SIREN
403 001 035
SIRET (siège)
403 001 035 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64403001035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 001 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
110 AV DE DOMONT CITE CHAMPEAUX, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMONT 98

Acquisition l administration et gestion pour la location de tous biens immobiliers notamment d un immeuble sis à montmorency 98 route de Domont

Finances de SCI DOMONT 98

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMONT 98

A

ALIMI SOFIYAT

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DOMONT 98

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    403 001 035 00019 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMONT 98

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMONT 98

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMONT 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMONT 98

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMONT 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMONT 98 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMONT 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMONT 98

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMONT 98

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMONT 98 ?

Le numéro SIREN de SCI DOMONT 98 est 403 001 035. Le SIRET de son siège social est 403 001 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403001035.

Qui dirige SCI DOMONT 98 ?

SCI DOMONT 98 est dirigée par ALIMI SOFIYAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMONT 98 ?

Le siège social de SCI DOMONT 98 est situé 110 av de Domont Cite Champeaux, 95160 Montmorency.

SCI DOMONT 98 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMONT 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMONT 98 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMONT 98.

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