SCI DOMOPIERRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 693 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 045 867, SCI DOMOPIERRE est une SCI créée le 2 février 2007. Elle est domiciliée 21 Espace Jean Mantelet 21-23-boulevard de l'Esperance, 14123 Cormelles-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE TILLAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DOMOPIERRE a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DOMOPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMOPIERRE
- SIREN
- 494 045 867
- SIRET (siège)
- 494 045 867 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20494045867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 045 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 693 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2007
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 21 ESPACE JEAN MANTELET 21-23-BOULEVARD DE L'ESPERANCE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DOMOPIERRE
-l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers -l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, la mise en place de toute sûreté réelle ou autre garantie nécessaires -exceptionnellement l'allénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport aux sociétés -et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DOMOPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMOPIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMOPIERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé
494 045 867 00020 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
- 14400 BAYEUXFermé
494 045 867 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMOPIERRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMOPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMOPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMOPIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-18.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMOPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMOPIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TILLAUT Claude, Alain, Pierre, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TILLAUT Claude, Alain, Pierre, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Dominique
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DOMOPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMOPIERRE est 494 045 867. Le SIRET de son siège social est 494 045 867 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494045867.
Qui dirige SCI DOMOPIERRE ?
SCI DOMOPIERRE est dirigée par CLAUDE TILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DOMOPIERRE ?
Le siège social de SCI DOMOPIERRE est situé 21 Espace Jean Mantelet 21-23-boulevard de l'Esperance, 14123 Cormelles-le-Royal.
SCI DOMOPIERRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMOPIERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI DOMOPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOPIERRE.
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