SCI DOMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMOS est une SCI immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 343 429. Son siège social est situé 18 RUE de la Ferme Neuve, 91170 Viry-Châtillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Michel BRIDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMOS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMOS
- SIREN
- 932 343 429
- SIRET (siège)
- 932 343 429 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88932343429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 343 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- 18 RUE de la Ferme Neuve, 91170, Viry-Châtillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMOS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DOMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
4B HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DOMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 Viry-ChâtillonSiègeActif
932 343 429 00019 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMOS
INPIComptes annuels de SCI DOMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024006315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-21.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-08-26
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DOMOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMOS est 932 343 429. Le SIRET de son siège social est 932 343 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88932343429.
Qui dirige SCI DOMOS ?
SCI DOMOS est dirigée par Michel BRIDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMOS ?
Le siège social de SCI DOMOS est situé 18 RUE de la Ferme Neuve, 91170 Viry-Châtillon.
SCI DOMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOS.
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