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SCI DOMOTHIQUE

Active
Siren819 077 579SCI76240 BONSECOURSCréée le 22 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 077 579, SCI DOMOTHIQUE est une SCI créée le 22 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Paris, 76240 Bonsecours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GRUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMOTHIQUE

Dénomination
SCI DOMOTHIQUE
SIREN
819 077 579
SIRET (siège)
819 077 579 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37819077579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 077 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2016
Siège social
19 RTE DE PARIS, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMOTHIQUE

Acquisition immobilière

Finances de SCI DOMOTHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMOTHIQUE

DG

DOROTHEE GRUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

DG

DOMINIQUE GRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOMOTHIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    819 077 579 00012 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMOTHIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMOTHIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOTHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMOTHIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOTHIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMOTHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMOTHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMOTHIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-22 · Début d'activité : 2016-03-08

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DOMOTHIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOTHIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMOTHIQUE est 819 077 579. Le SIRET de son siège social est 819 077 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37819077579.

Qui dirige SCI DOMOTHIQUE ?

SCI DOMOTHIQUE est dirigée par DOMINIQUE GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMOTHIQUE ?

Le siège social de SCI DOMOTHIQUE est situé 19 Rte de Paris, 76240 Bonsecours.

SCI DOMOTHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMOTHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMOTHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOTHIQUE.

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