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SCI DOMOTIQUE

Active
Siren345 390 660SCI92330 SCEAUXCréée le 05 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMOTIQUE est une SCI immatriculée le 5 juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 390 660. Son siège social est situé 37 rue du Docteur Roux, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAINT MARTIN MARC JEAN FELIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMOTIQUE

Dénomination
SCI DOMOTIQUE
SIREN
345 390 660
SIRET (siège)
345 390 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47345390660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 390 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1988
Siège social
37 RUE DU DOCTEUR ROUX, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMOTIQUE

La location l'achat et l'exploitation de tous immeubles commerciaux de bureaux et d'habitation et plus particulièrement la location l'achat et l'exploitation d'un immeuble de bureaux d'activités et de commerces sis 37 rue du Docsteur roux 92 sceaux -

Finances de SCI DOMOTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMOTIQUE

S

SAINT MARTIN MARC JEAN FELIX

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DOMOTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    345 390 660 00016 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMOTIQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DOMOTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMOTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMOTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMOTIQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMOTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMOTIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DOMOTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOTIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMOTIQUE est 345 390 660. Le SIRET de son siège social est 345 390 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47345390660.

Qui dirige SCI DOMOTIQUE ?

SCI DOMOTIQUE est dirigée par SAINT MARTIN MARC JEAN FELIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMOTIQUE ?

Le siège social de SCI DOMOTIQUE est situé 37 rue du Docteur Roux, 92330 Sceaux.

SCI DOMOTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMOTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMOTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOTIQUE.

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