SCI DOMOVET
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 915 510, SCI DOMOVET est une société civile créée le 20 septembre 2000. Son siège social est situé 7 7 villa Seurat, 75014 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARC Ribeaucourt en qualité de gérant. La radiation de SCI DOMOVET date du 20 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DOMOVET
INSEE- Dénomination
- SCI DOMOVET
- SIREN
- 432 915 510
- SIRET (siège)
- 432 915 510 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59432915510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 915 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 septembre 2000
- Date de radiation
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 7 7 villa Seurat , 75014, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DOMOVET
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DOMOVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMOVET
INSEEGérant
Établissements de SCI DOMOVET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 ParisSiègeFermé
432 915 510 00023 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 4110D
- 92160 ANTONYFermé
432 915 510 00015 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DOMOVET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DOMOVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMOVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DOMOVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMOVET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Ribeaucourt, Marc ; modification du Liquidateur Dattee, Vincent Jean René Didier
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2000-09-20 · Début d'activité : 2000-09-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : DATTEE Vincent Jean Rene Didier modification le 09 Avril 2010 Associé gérant : RIBEAUCOURT Marc en fonction le 09 Avril 2010
- radiation
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DOMOVET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMOVET ?
Le numéro SIREN de SCI DOMOVET est 432 915 510. Le SIRET de son siège social est 432 915 510 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432915510.
Qui dirige SCI DOMOVET ?
SCI DOMOVET est dirigée par MARC Ribeaucourt, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMOVET ?
Le siège social de SCI DOMOVET est situé 7 7 villa Seurat, 75014 Paris.
SCI DOMOVET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMOVET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2022.
SCI DOMOVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMOVET.
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