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SCI DOMPAM

Active
Siren890 713 969SCI67210 OBERNAICréée le 05 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DOMPAM est une SCI immatriculée le 5 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 713 969. Elle est domiciliée 27 Rte de Boersch, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAMELA FAVREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMPAM

Dénomination
SCI DOMPAM
SIREN
890 713 969
SIRET (siège)
890 713 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81890713969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 713 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2020
Siège social
27 RTE DE BOERSCH, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMPAM

Acquisition, gestion exploitation par location de biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI DOMPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMPAM

PF

PAMELA FAVREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans

DH

DOMINIQUE HOENNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DOMPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    890 713 969 00016 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-07-30

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DOMPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPAM ?

Le numéro SIREN de SCI DOMPAM est 890 713 969. Le SIRET de son siège social est 890 713 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81890713969.

Qui dirige SCI DOMPAM ?

SCI DOMPAM est dirigée par PAMELA FAVREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMPAM ?

Le siège social de SCI DOMPAM est situé 27 Rte de Boersch, 67210 Obernai.

SCI DOMPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPAM.

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